Date de mise à jour : 02/11/2021

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois (ci-après la « SEMEC ») utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.

Les termes et notions usités au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») correspondent à ceux du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SEMEC, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement lisible en en-tête. La Politique doit par conséquent être régulièrement consultée afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Sommaire

  1. Identité du responsable du traitement
  2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
  3. Finalités des traitements
  4. Base juridique des traitements
  5. Catégorie de données personnelles traitées
  6. Destinataires des données personnelles
  7. Durée de conservation des données personnelles
  8. Protection de vos données personnelles
  9. Droits sur les données personnelles
    1. Droits de l’utilisateur
    2. Modalités d’exercice
  10. Réclamation auprès de la CNIL
  11. Cookies
  12. Annexe – Liste des traitements

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Société d’Economie Mixte pour les Evènements Cannois, ayant son siège social à : La Croisette CS 30051 – 06414 Cannes Cedex.

Les coordonnées de contact de la SEMEC sont les suivantes :

Téléphone : +33 (0)4 92 99 84 00

Mail : rgpd@palaisdesfestivals.com

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Notre déléguée à la protection des données est Maître Alexandra MASSON-BETTATI, avocate au Barreau de Nice.

Coordonnées de contact : rgpd@palaisdesfestivals.com

3. Finalités des traitements

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour satisfaire aux fins suivantes :

  • Fournir les informations, services ou prestations que vous sollicitez (formulaire de contact…)
  • Recueillir des informations permettant d’améliorer les sites, services et produits de la SEMEC (notamment via des cookies…).

L’ensemble des traitements effectués et leurs finalités sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

4. Base juridique des traitements

Vos données personnelles sont uniquement collectées dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir l’existence d’un intérêt légitime pour l’utilisation de vos données et votre consentement à leur utilisation.

Les données collectées, afin de satisfaire un intérêt légitime, ne visent qu’à améliorer et assurer l’accessibilité de notre site, nos services et nos produits. En toute hypothèse, nous opérons une mise en balance permanente entre notre intérêt légitime à effectuer des traitements nécessaires et proportionnés, et vos intérêts, droits et libertés fondamentales.

Ces fondements juridiques étant distincts et spécifiques au traitement concerné, l’ensemble des traitements effectués et leurs bases juridiques sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

Nous garantissons que seules les données strictement nécessaires à la satisfaction des finalités définies à l’article 3 sont collectées, de sorte qu’à défaut de réponse de votre part lorsque sollicité, les services et informations réclamés pourront en être affectés.

5. Catégorie de données personnelles traitées

Selon la finalité poursuivie, les services et produits sollicités, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’identification (nom, prénom) ;
  • Coordonnées de contact (adresse mail, téléphone) ;
  • Données liées à votre navigation sur le site (cookies).

Les données personnelles traitées étant distinctes et spécifiques au traitement concerné, l’ensemble des traitements effectués sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

6. Destinataires des données personnelles

Nous sommes les seuls destinataires de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel afin d’assurer la bonne réalisation des finalités définies à l’article 3. En pareille hypothèse, nous garantissons et nous nous assurons de l’entier respect de la règlementation en vigueur par ces sous-traitants.

Ni nous, ni nos sous-traitants, ne procédons à la commercialisation de vos données personnelles.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps strictement nécessaire aux finalités de la collecte telles que définies à l’article 3.

Les durées de conservation étant distinctes et spécifiques aux données concernées, l’ensemble des traitements effectués et leur durée de conservation sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

8. Protection de vos données personnelles

Nous garantissons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures consistent, sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

  • La nomination d’un délégué à la protection des données ;
  • La sensibilisation de l’ensemble de nos collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. Droits sur les données personnelles

9.1. Droits de l’utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, les modalités encadrant leur utilisation.
  • Droit de rectification: Vous avez le droit d’obtenir rectification des données à caractère personnel détenues incorrectes, inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement: Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous avons l’obligation de procéder à cet effacement dans les meilleurs délais lorsque :
    • Les données collectées ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles l’ont été ou si elles sont traitées d’une autre manière ;
    • Vous avez retiré votre consentement nécessaire au traitement ;
    • Vous vous êtes opposé(e) au traitement effectué ;
    • Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement illicite ;
    • Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.
  • Droit à la limitation: Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les hypothèses suivantes :
    • L’exactitude des données collectées est contestée ;
    • Le traitement est illicite ;
    • Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour satisfaire aux fins du traitement mais celles-ci sont toutefois encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • Vous vous êtes opposé(e) au traitement.

Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci ont été collectées afin de satisfaire notre intérêt légitime, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos droits.

9.2. Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courriel précisant votre demande à l’adresse suivante : rgpd@palaisdesfestivals.com.

Conformément à l’article 12 du RGPD et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité nous incombant dans le traitement des données à caractère personnel, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan recto-verso de votre titre d’identité valide. Cette justification d’identité sera immédiatement détruite après exercice du droit.

En toute hypothèse, un message électronique vous sera adressé afin de confirmer la bonne réception de votre demande. Celle-ci sera traitée dans un délai d’un mois maximum.

En outre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications électroniques via les options disponibles au sein de ces envois.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si malgré nos efforts pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

11. Cookies

Annexe 1 – Liste des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons, les données collectées à cette fin, leur durée de conservation, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements.

Les durées de conservation renseignées dans la présente annexe pourront être affectées dans l’hypothèse d’un contentieux ou si vous avez fait usage d’un des droits listés à l’article 9.1 de la Politique.

Traitements : 

  • Téléchargements :
    • Données collectées : Nom, prénom, adresse mail, nom de l’entreprise
    • Bases juridiques : Consentement
    • Finalités : Envoi d’informations
    • Durée de conservation : 13 mois
  • Demande de contact :
    • Données collectées : Nom, prénom, adresse mail
    • Bases juridiques : Intérêt légitime
    • Finalités : Répondre aux demandes adressées à nos collaborateurs
    • Durée de conservation : 6 mois
  • Cookies :
    • Données collectées : Données liées à votre navigation sur le site
    • Bases juridiques : Consentement
    • Finalités : Fonctionnement et optimisation des services. Mesures de fréquentation. Personnalisation des contenus et publicités.
    • Durée de conservation : 13 mois

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